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Les
conditions générales de
déménagement
Les conditions générales de
déménagement elles
précisent les
responsabilités ainsi que les
engagements de chacune des parties.
Attention à lire très
attentivement.
La déclaration de valeur :
La déclaration de valeur
c'est elle qui servira de base en cas
d'indemnisation suite à des
dommages ou un vol.
Cette déclaration de valeur
prévoit des clauses telles que des
limitations de responsabilité quant
à la valeur des biens
déménagés.
C'est un document important à ne
pas prendre à la
légère et à etudier
très soigneusement!
La
lettre de voiture :
La lettre de voiture est
imposée à tous les
déménageurs depuis
l'arrêté du 19 mai 1987.
Elle rend compte de toutes les
étapes du
déménagement en reprenant
toutes les informations et la
déclaration de fin de travail.
Elle est signée deux reprises:
Une première fois au chargement, ce
qui donne l'autorisation à
l'entreprise d'effectuer le
déménagement,
La deuxième fois à la fin du
déménagement ce qui met fin
au contrat de
déménagement.
Cette
lettre représente un moyen de
preuve pour l'entreprise qui en cas de
contrôle policier sur la route par
exemple
-
pourra prouver qu'elle est bien
autorisée à transporter les
biens
Attention surtout pour le client qui
souhaite être indemnisé pour
les dommages matériels
causés à ses biens.
Voici le continu de la lettre de
voiture :
les lieux de chargement et de
livraison
les dates limites de chargement et
de livraison
les autorisations administratives
de transport.
le nom et l'adresse de
l'entreprise
le nom et l'adresse du client
le mode d'exécution du
transport
le volume du mobilier
Le
déménagement clés en
main
La
formule la plus confortable , le plus
pratique est le déménagement
clés en main.
Cette formule forcément plus
chère que toutes les autres propose
un service complet.
Le professionnel effectue en effet tout le
déménagement
Le démontage, l'emballage, la
manutention, le chargement, le
déballage, la remise en place du
mobilier.
La garantie est totale sur lensemble
du déménagement clés
en main, car le professionnel
sengage sur lensemble des
opérations.
Assurance et
déménagement
En établissant votre contrat de
déménagement, vous devez
penser à votre assurance
Le
déménageur est responsable
de vos biens, sauf dans les trois cas
suivant:
- faute du client (objet mal
emballé par vos soins)
- force majeure (vol du camion avec
agression)
- vice propre au bien (armoire vermoulue
qui ne résiste pas, etc.).
Cependant
vous pouvez souscrire, sans hésiter
une assurance dommages
complémentaire, dans l'objectif de
couvrir ces trois types de
problème
- et mieux indemniser des objets de
valeur.
Impérativement, et obligatoirement,
vous devez remplir une "déclaration
de valeur"
qui estime le montant global des biens et
une liste des valeurs individuelles de
certains objets ont le montant
dépasse un plafond fixé par
l'entreprise :
Cette déclaration sera la
référence d'indemnisation en
cas de sinistre.
Si un meuble est endommagé, il
faudra certifier et prouver qu'il ne
l'était pas avant.
D'où la "lettre de voiture", qui
signale tout défaut sur un
objet.
En cas de litige, le
déménageur vous propose une
indemnisation en appliquant des
coefficients de vétusté
vis-à-vis de
l'électroménager
La déclaration de valeur
Lors de la signature du contrat, vous
devez remplir cette déclaration qui
rend responsable le
déménageur en cas de
dommage.
L'assurance déménagement :
le déménageur n'est pas tenu
responsable dans trois cas.
En cas de faute du client (affaires mal
emballées), force majeure (vol du
camion, agression) ou vice propre au bien
(meuble vermoulu).
L'assurance
dommage
Votre contrat multirisque habitation
couvre les dommages en cas de
déménagement.
Si ce n'est pas le cas, demandez une
extension de garantie.
L'assurance dommage véhicule
Si
vous ne faites pas appel à un
professionnel, et que vous prenez en
charge votre déménagement
seul
Veillez
à ce que votre assurance couvre
d'éventuels dommages liés
à la location d'un camion de
déménagement.
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